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Le Conseil Général

Le contrat FIDEL , Fond Intervention DEveloppement Local


Pour 2008 les projets de 12 communes du Doubs ont reçu un avis du comité technique : à ce stade, il n’y a pas de communes de la CAPM concernées mais celles situées dans l’aire urbaine sud sont potentiellement éligibles.

  • la dotation du contrat FIDEL 2004-2007 : 934.067 €
  • total disponible pour 2008 : 267.576 €
    •      Reliquats périodes antérieures : 136.240 €
    •      Enveloppe 2008 : 131.336 €
  • total disponible pour 2008 : 267.576 €

Le contrat CITE : Contrat d’Initiative Territorial (prolongé sur 2008)

Il s’agit d’un outil qui concoure à faire émerger des projets intercommunaux à l’échelle des agglomérations. Ce contrat s’adresse aux collectivités qui engagent des actions globales d’aménagement et de développement qui correspondent aux objectifs départementaux

 Conclu entre le CG25 et la CAPM, les villes de Montbéliard, Audincourt, Valentigney (dotation 10.950.000€ pour 2001 à 2006)

 Total disponible pour les projets en 2008 :  2.427.296 €
 Reliquats périodes antérieures : 654.495 €
 Enveloppe 2008 : 1.772.801 €

 Pour 2008, la CAPM a présenté

  • 6 projets au comité de suivi
  • 5 projets émergents à examiner ultérieurement

Les actions soutenues dans le contrat CITE

Qualité de vie, qualité de ville :

  • développement et renouvellement urbain
  • renforcement de l’attractivité des villes
  • aménagement urbain des centres bourgs
  • amélioration des transports, des déplacements et diversification des modes de transports
  • valorisation des paysages, préservation de l’environnement et prévention des risques naturels
  • renforcement d’un réseau d’équipements publics structurants

 

Etudes et suivi :


Analyse des problématiques de développement et d’aménagement du Pays de Montbéliard

Pour 2008, les communes membres de la CAPM ont présenté 24 projets au comité de suivi et 10 projets émergents à examiner ultérieurement.


50 ans de l'Intercommunalité